Conditions générales d'utilisation

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

1. Période de réflexionLe délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur: la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Au revoir: jour calendaire ;
4. Durée de l'opérationContrat à distance : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
5. Support de données durableLe consommateur ou le professionnel peut stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette la consultation ultérieure et la reproduction inaltérée des informations stockées.
6. Droit de rétractationla possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion ;
7. Modèle de formulaire: le modèle de formulaire de rétractation fourni par le professionnel qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
8. EntrepreneurLe service d'assistance à la clientèle : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services à des consommateurs à distance ;
9. Accord à distanceLe contrat de vente à distance est un contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Technologie de communication à distanceLe consommateur et l'entrepreneur peuvent conclure un accord sans se rencontrer dans la même pièce au même moment.
11. Conditions générales d'utilisation: les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Dennis Rammelaere | Directeur général Biljarts 't Clubke BV

Oostendestraat 368 8820 Torhout - Belgique

0477/95 49 75 (disponible tous les jours ouvrables de 8h à 18h)

Adresse électronique : info@biljarts-clubke.com

Numéro d'identification TVA : BE 0769 450 025

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais sur demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
4. Si des conditions spécifiques aux produits ou aux services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et les présentes conditions générales restent par ailleurs en vigueur et la disposition en question est remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de la teneur de la disposition originale.
6. Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
7. Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre est non contraignante. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'ajuster l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de résiliation de l'accord.
5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'opérateur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit dans le
   particulier :
   • le prix TTC ;
   • les frais d'expédition ;
   • la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
   • l'application ou non du droit de rétractation ;
   • le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
   • le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
   • si l'accord est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment le consommateur peut y avoir accès ;
   • la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, le cas échéant, les rectifier ;
   • toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu ;
   • les codes de conduite auxquels le professionnel s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
   • la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une opération de durée.
   • Facultatif : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier l'accord.
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut - dans les limites du cadre légal - s'informer sur la capacité du consommateur à faire face à ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'en assortir l'exécution de conditions particulières, en motivant sa décision.
5. L'entrepreneur joindra les informations suivantes au produit ou au service fourni au consommateur, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :
6. l'adresse de visite de l'établissement du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
7. les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
8. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
9. les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
10. les conditions de résiliation de l'accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.
11. Dans le cas d'une opération de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
12. Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Ce délai de réflexion doit permettre au consommateur d'évaluer le produit acheté - de déterminer s'il souhaite le conserver - en le regardant par exemple dans une salle d'exposition ou une vitrine. Les produits usagés, endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Les produits doivent nous être retournés dans l'état et l'emballage d'origine du fabricant qui n'a pas été ouvert, accompagnés de la preuve d'achat. Nous n'acceptons les retours et les remboursements que pour les articles achetés dans la boutique en ligne biljarts-clubke.com.
3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le professionnel dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen de les modèle de formulaire. Après avoir indiqué qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas exprimé sa volonté d'utiliser son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait.

Sur la prestation de services :

1. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.
2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'opérateur au moment de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits fabriqués sur mesure. Toutes les tables de billard, tables de billard américain, tables de billard à bandes... que vous achetez par l'intermédiaire de ce magasin en ligne sont fabriquées sur mesure selon les spécifications que vous avez introduites. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas ici. La vente est donc définitive après le paiement.
3. réalisée par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
4. qui sont clairement de nature personnelle ;
5. qui ne peuvent être restitués en raison de leur nature ;

1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier indépendantes de sa volonté, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs doivent être mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
5. elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
6. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.
7. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
8. Tous les prix s'entendent sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base de l'accord.
3. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
4. La garantie ne s'applique pas si
   • Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
   • Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l'entrepreneur et/ou aux indications figurant sur l'emballage ;
   • La défectuosité résulte entièrement ou partiellement des réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera sur la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
5. Toutes nos tables sont fabriquées sur mesure. Nous travaillons avec des matériaux durables, les tables sont toujours fabriquées en chêne massif, afin que vous puissiez profiter de votre table sur mesure pendant toute sa durée de vie. Le chêne massif est un produit naturel qui "vit" et il est tout à fait normal que des lignes naturelles, des fissures ou des nœuds soient visibles ou se forment. C'est le charme naturel du produit et il n'est jamais couvert par la garantie.
   Nous livrons les tables telles qu'elles devraient être, sans dommages ni défauts. Si la table présente des dommages dus à un déménagement, à une transformation par des tiers, à une exposition à des conditions extrêmes ou, dans le cas d'un chauffage optionnel, à un mauvais chauffage de la table, ces dommages ne sont jamais couverts par la garantie. 
   L'usure des draps est tout à fait normale. Les dommages causés à une feuille ne sont jamais naturels. Si des trous ont été percés ou si le drap a été exposé à des conditions extrêmes, cela n'est jamais couvert par la garantie. Tout dommage peut toujours être réparé par nos soins.

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ce délai, quelle qu'en soit la cause, ne donne à l'acheteur aucun droit à indemnité, pénalité, annulation de la commande ou rupture du contrat. 
4. Les produits personnalisés sont exécutés tels qu'ils sont mentionnés dans le devis ou tels qu'ils sont inscrits dans la boutique en ligne. Le consommateur est tenu de les vérifier soigneusement afin de déceler toute erreur ou incomplétude. Après l'approbation du devis ou la passation d'une commande sur le webshop, le devis ou la commande sera exécuté avec le plus grand soin. Une offre ou une commande approuvée est contraignante pour l'exécution, toute erreur ou incomplétude qui n'a pas été remarquée par le consommateur ne peut être récupérée auprès de nous et nous n'en sommes pas responsables. Le consommateur n'a droit à aucun dédommagement.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est en cours de livraison. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de renvoi sont à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
7. Livraison du matériel à l'étage : en raison du poids des tables (billard, table de billard, table de carambolage, air hockey, table de football, etc.), il n'est pas facile de les installer à l'étage. ), il n'est pas facile de les installer à l'étage. Pour que cela reste physiquement faisable et abordable, nous demandons au client de fournir une assistance sur place d'au moins 4 personnes. Si un chariot élévateur ou un monte-meubles est nécessaire pour une livraison, il est fourni par le client à une entreprise locale.
8. Nous personnalisons entièrement votre table de billard, alors commandez à temps. Cet artisanat unique est réalisé avec le cœur et l'âme, ce qui se traduit par un certain délai de livraison. Nous donnons toujours une estimation du délai de livraison, car nous devons tenir compte de nombreuses variables. Tous les billards sont fabriqués sur mesure pour chaque client. En fonction du modèle et des options choisies, le délai de livraison est d'au moins 12 semaines. Selon la période de l'année, les délais de production et de livraison peuvent varier.

Cessation d'activité

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve de règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
2. Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment vers la fin de la durée déterminée, sous réserve de règles de résiliation convenues et d'une période de préavis ne dépassant pas un mois.
3. Le consommateur peut modifier les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :

• résilier à tout moment et ne pas se limiter à une résiliation à un moment ou à une période donnés ;
• au moins y mettre fin de la même manière qu'il les a conclues ;
• prennent toujours fin avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.

Extension

4. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
5. Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée n'excédant pas trois mois, si le consommateur peut mettre fin à ce contrat renouvelé vers la fin de la reconduction avec un préavis n'excédant pas un mois.
6. Un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois et un préavis ne dépassant pas trois mois si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et de magazines quotidiens ou hebdomadaires.
7. Un contrat à durée déterminée pour la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires à titre d'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou d'introduction.

Durée de l'accord

7. Si un contrat a une durée supérieure à un an, après un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

1. Toutes les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire. Les contestations de la facture doivent être adressées à Biljarts 't Clubke BV par courrier recommandé dans un délai maximum de 14 jours après l'envoi de la facture, faute de quoi la facture est réputée acceptée et le client perd tout droit de contestation.
2. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'opérateur les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.
3. Nos factures sont envoyées par e-mail ou par courrier. En cas de premier rappel, la facture est envoyée à la fois par e-mail et par la poste et aucun coût supplémentaire n'est facturé. En cas de non-paiement après le premier rappel, des frais de rappel sont facturés.
4. Pour une facture dont le solde est inférieur ou égal à 150 euros, des frais de rappel de 20 euros seront facturés. Pour une facture dont le solde est compris entre 150 et 500 euros, des frais de rappel de 30 euros seront facturés. Pour une facture dont le solde est supérieur à 500 euros, des frais de rappel de 65 euros seront facturés.
5. Toute somme non payée à l'échéance produira de plein droit et sans mise en demeure des intérêts calculés sur la base du taux d'intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d'intérêt minimum de 12%. En cas de non-paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit de majorer le montant de la facture de 10%, avec un minimum de 25,00 €. Tout défaut de paiement entraîne de plein droit la déchéance du terme, de sorte que la totalité de la créance devient exigible en une seule fois. L'acheteur ne peut invoquer une contestation pour refuser ou suspendre le paiement.
6. Conditions générales de paiement : 40% paiement anticipé après approbation du devis, solde à la livraison des marchandises.
7. Un acompte est demandé lors de la commande de tables sur mesure. Le solde doit être payé à la livraison de la table. 
8. Lors de la location de jeux de pub, un acompte doit être versé pour confirmer la réservation.
9. Les marchandises restent la propriété de Biljarts 't Clubke jusqu'à leur paiement intégral.
10. Les chèques-cadeaux, coupons ou autres ne peuvent être échangés contre de l'argent.
11. L'accord est soumis au droit belge. En cas de litige entre les parties, le litige sera porté devant le tribunal compétent de l'arrondissement de Gand, à savoir, selon le cas, le tribunal de commerce d'Ostende ou la justice de paix de Torhout.

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de deux mois, avec une description complète et claire, après que le consommateur a identifié les défauts.
3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige susceptible de faire l'objet d'un règlement.
5. En cas de plainte, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Il est également possible d'enregistrer des plaintes via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'opérateur, sauf indication contraire de l'opérateur par écrit.
7. Si la plainte est jugée valable par l'opérateur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Même si le consommateur réside à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.